Obtenir son autorisation d’instruction en famille : notre combat !
Cet article a été mis à jour le 15/03/2023 avec les dernières informations des associations et de l’éducation Nationale.
Contrairement à la croyance populaire, l’école n’a jamais été obligatoire en France ! C’est l’instruction qui l’est. Cette instruction peut avoir lieu à l’école, publique ou privée, ou bien en famille : c’est ce qu’on appelle couramment “école à la maison”, ou plus officiellement “instruction en famille” (IEF). Mais depuis la rentrée 2022, c’est plus compliqué : alors qu’une simple déclaration suffisait, il faut désormais faire une demande d’autorisation. Comment obtenir son autorisation d’instruction en famille ? Je vous explique tout et je vous partage notre expérience.
Si cet article vous intéresse, vous voudrez peut-être lire aussi : 8 avantages de l’école à la maison.
Sommaire
Du régime déclaratif au régime d’autorisation
Avant 2022 : le régime déclaratif
Avant la promulgation de la loi “séparatismes”, il suffisait d’envoyer une lettre à l’inspection académique et une lettre à la mairie de son domicile pour avoir le droit de faire l’instruction en famille. Il s’agissait donc d’un régime déclaratif : l’administration ne pouvait pas refuser à une famille d’instruire ses enfants, du moment que les déclarations étaient envoyées en temps et en heure (au plus tard le jour de la rentrée ou dans les 8 jours suivant la descolarisation).
Mais ça, c’était avant.
Octobre 2020 : le discours des Mureaux
Le 2 octobre 2020, je m’en souviens comme si c’était hier, notre cher Président Emmanuel Macron, a annoncé en grande pompe lors de son discours sur la lutte contre les séparatismes, son projet d’interdire purement et simplement l’instruction en famille. Oui, parce que vous voyez, on ne peut pas laisser des petites filles intégralement voilées fréquenter des pseudo-écoles dans des hangars sans fenêtres où on leur bourre le crâne des principes de l’islamisme radical. Quitte à ce qu’il y ait des dommages collatéraux.
Or, l’Éducation Nationale et le Ministère de l’Intérieur n’ont jamais réussi à prouver l’existence de telles structures. De plus, l’interdiction de l’IEF étant anti-constitutionnelle, ils ont dû revoir un peu leur copie… du moins sur le papier.
2021 : vers un régime d’autorisation
Ainsi, dès sa sortie, le projet de loi ne prévoyait plus une interdiction, mais le passage à un régime d’autorisation, délivrée par les services de l’Education Nationale sous certaines conditions comme le handicap, la pratique d’un sport de haut niveau ou encore l’itinérance de la famille.
Et puis, pour faire croire que les familles qui veulent juste instruire leurs enfants par choix pourraient continuer à le faire, un quatrième motif assez flou a été ajouté : “l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif”. De quoi noyer le poisson et faire taire ceux qui criaient encore à la fin de liberté d’instruction, puisque “si si, on vous promet que du moment que vous avez un projet pédagogique adapté à l’enfant, ce sera bon”.
La nouvelle loi à été promulguée en août 2021 pour une entrée en vigueur à la rentrée 2022. À noter que dans son immense bonté, le législateur a accordé 2 ans de sursis aux enfants déjà en IEF en 2021-2022, à condition d’avoir eu un contrôle favorable. Ces enfants bénéficient d’une autorisation de plein droit pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024. Attention, ce n’est pas le cas pour leurs frères et sœurs.
Les démarches pour obtenir son autorisation d’instruction en famille
Quand demander l’autorisation d’instruction en famille ?
Avec la nouvelle loi, la demande d’autorisation d’instruction en famille doit être faite entre le 1er mars et le 31 mai pour l’année scolaire suivante.
Il n’est désormais plus possible de descolariser son enfant en cours d’année, à moins d’avoir l’aval du directeur d’établissement, dans le cas oùl’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée (harcèlement, phobie scolaire…) Dans les faits, par sûr que les directeurs admettent très facilement que leur établissement est un endroit dangereux pour les enfants. Donc, ne comptez pas trop là-dessus.
Faire son dossier de demande d’autorisation d’instruction en famille
Je ne parlerai pas plus ici du cas des demandes de plein droit, puisque les familles concernées ont a priori déjà toutes fait leurs démarches à l’heure qu’il est.
Pour faire une demande d’autorisation d’IEF, vous devez remplir le Cerfa n°16212*02 que vous trouverez sur cette page et choisir l’un des 4 motifs suivants :
- Motif 1a : état de santé de l’enfant
- Motif 1b : situation de handicap
- Motif 2 : pratique d’une activité sportive ou artistique intensive
- Motif 3 : itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement scolaire
- Motif 4 : existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif
Vous devrez joindre à ce formulaire tout un tas de justificatifs en fonction du motif choisi.
Par exemple dans le cas du motif 4 (celui qui nous concerne pour notre fils né en 2019), il a fallu joindre :
- La carte d’identité recto verso des deux parents et de l’enfant (facile avec 3 à 6 mois de délai pour en faire faire une !)
- Un copie du livret de famille ou de l’acte de naissance
- Un justificatif de domicile pour chaque parent
- Une présentation écrite du projet éducatif exposant de manière étayée la situation propre à l’enfant motivant, dans son intérêt, le projet d’instruction dans la famille et comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptées aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; les ressources et supports éducatifs utilisés ; l’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités)
- Des pièces justifiant de la disponibilité des personnes en charge de l’instruction (nous avons dû prouver notre activité indépendante et faire une attestation sur l’honneur pour dire que nous nous organisons de manière à assurer l’instruction des enfants !)
- Une copie du baccalauréat pour les personnes en charge de l’instruction (oui, pour instruire un enfant de 3 ans)
- Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française. Donc une famille, disons anglaise par exemple, de passage en France pour quelques années, ne peut pas instruire ses enfants en anglais à domicile.
Je vous laisse imaginer l’épaisseur du dossier et le nombre d’arbres coupés. Il faut envoyer tout ça à la DSDEN du département, en recommandé avec accusé de réception.
Edit : Pour l’année scolaire 2023-2024, certaines académies ont créé un portail en ligne qui permet de déposer les demandes de façon dématérialisée. C’est le cas pour l’académie de Grenoble, par exemple.
Les délais de réponse suite à la demande d’autorisation d’IEF
En théorie, la DSDEN doit accuser réception de la demande. Si des pièces manquent au dossier, il doit le notifier et demander de fournir les pièces manquantes sous un délai qui ne peut pas excéder 15 jours.
Ensuite, la DSDEN doit répondre sous 2 mois maximum (à partir de la réception chez eux du dossier complet, donc s’il manque des pièces, le délai de 2 mois ne commence que lorsque vous les avez fournies).
En l’absence de réponse, la demande est acceptée.
Dans notre cas, en 2022, le dossier a été envoyé le 13 mai par LR/AR, réceptionné le 17 mai par le DASEN de Valence. Nous n’avons jamais eu de lettre accusant réception de notre dossier. La réponse est datée du 15 juin, nous l’avons reçue le 18 juin en recommandé : refus ! Malgré un grand frère en IEF depuis 2 ans avec des contrôles très satisfaisants, il a été jugé que « Les éléments constitutifs de votre demande d’autorisation d’instruction dans la famille n’établissent pas l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Ainsi, il apparaît que votre demande d’instruction en famille relève d’un choix familial sans établir l’existence d’une situation propre à l’enfant empêchant la fréquentation d’un établissement scolaire. »
Passé le choc, nous n’en sommes pas restés là.
Que faire en cas de refus d’autorisation d’instruction en famille ?
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
En cas de refus, il est possible de faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO, pour les intimes). Il faut impérativement en passer par là avant d’aller éventuellement plus loin.
Le RAPO est une lettre argumentée qui explique pourquoi vous demandez à l’administration de revenir sur sa décision. Il est examiné par une commission différente de celle de la demande initiale. Dans notre académie, nous avons dû l’adresser à la Division de l’Enseignement Libre (?), au rectorat de Grenoble.
Nous nous sommes fait aider de l’association Les Enfants d’Abord (LED’A) pour la rédaction. Nous avons choisi d’appuyer sur 4 arguments :
- La fratrie déjà en IEF avec des contrôles positifs
- Le fait que notre fils soit né en décembre, donc âgé de seulement 2 ans et demi à la rentrée, avec des besoins en sommeil importants
- La liberté pédagogique : aucune école de notre environnement géographique ne propose les pédagogies que nous avons choisies
- Un risque de rupture dans les apprentissages avec l’IEF déjà ancrée dans la famille, ainsi qu’un fort besoin de se défouler et d’être dehors
En parallèle, nous avons alerté la Défenseure des Droits, ainsi que la députée de notre circonscription.
L’administration dispose d’un mois pour rendre sa décision, plus 5 jours pour l’envoi du courrier. Sauf que cette fois, l’absence de réponse vaut refus !
Nous avons envoyé notre RAPO le 29 juin, et avons finalement reçu une réponse favorable, sans autre explication, par lettre simple, aux alentours du 23 juillet. Il semblerait qu’entre temps, des consignes aient été données au niveau de l’académie pour accepter les fratries.
Nous avons gagné une bataille mais nous savons bien que nous sommes loin d’avoir gagné la guerre… En 2024, les autorisations de plein droit n’existeront plus et si rien n’est fait, les demandes d’autorisations pour motif 4 seront refusées en bloc. C’est pourquoi nous continuons à nous battre pour faire abroger cette loi injuste et liberticide.
Le tribunal administratif
En cas de réponse négative au RAPO, il ne reste plus qu’à saisir le tribunal administratif. Malheureusement, cela occasionne des frais importants que toutes les familles ne peuvent pas se permettre. Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous des associations nationales et locales, pour avoir des contacts d’avocats spécialisés sur le sujet de l’IEF (il y en a assez peu).
Renseignez-vous auprès de vos assurances, il est possible que votre protection juridique, si vous en avez une, couvre une partie des frais de justice. Sinon, regardez aussi du côté de l’aide juridictionnelle.
Dans un premier temps, vous pouvez demander un référé suspension, c’est une sorte de premier jugement d’urgence, qui suspend la décision de scolarisation en attendant le jugement sur le fond.
Nous pouvons espérer que l’issue positive de ces actions, si elle existe, puisse faire jurisprudence pour les années à venir.
En résumé
L’instruction en famille est désormais soumise à autorisation, en fonction de motifs plus ou moins bien définis. Un flou existe notamment au niveau du motif 4 : “situation propre à l’enfant motivée par un projet éducatif”. Ce motif 4 est interprété de façon assez large par les DSDEN. Pour certaines, il suffit de montrer qu’on est en capacité d’instruire notre enfant et que le projet éducatif est adapté à sa situation. Pour d’autres, il faudrait démontrer que l’enfant est dans l’incapacité de fréquenter l’école.
Ainsi, les années qui viennent seront déterminantes pour l’avenir de l’IEF, en fonction, d’une part, des jugements à venir au tribunal administratif, et d’autre part, de notre capacité à tous (et pas seulement les familles en IEF) à nous battre pour nos droits.
53 réflexions sur “Obtenir son autorisation d’instruction en famille”
Bonjour, je suis en train d’écrire le projet pédagogique de ma fille pour la PS de maternelle (motif 4). Je suis enseignante, et je ne peux que constater qu’elle est déjà en avance sur ce que l’on fait habituellement en MS! Il nous paraît impensable de l’envoyer en petite section cette année. Pourriez-vous m’envoyer votre projet pédagogique? Cela m’aiderait énormément à mettre de l’ordre dans mes idées,car le socle commun,et le programme du cycle 1, sont plutôt flous quant aux compétences relatives à la première enfance. Merci beaucoup pour votre aide et votre travail.
Bonjour, je veux bien vous envoyer ce que j’avais écrit pour la première année de mon fils, même si ça ne garantit pas du tout une acception, bien sûr !
Bonjour Chloé,
merci de partager cet article et votre exemple de vie. Je souhaite de tout mon coeur d’obtenir l’autorisation pour mon petit de 3 ans et je commence à m’inquiéter le plus j’apprends sur les refus. JE vous serais vraiment reconnaissante si vous pouviez partager des exemples du dossier parce que je ne sais même pas par où commencer !
Bonjour, je vous l’envoie par mail. Bon courage !
Bonjour,
J’ai cru comprendre qu’il était trop tard pour faire la demande.
Est-il possible d’échanger par mail svp.
Merci infiniment.
Bonjour, malheureusement les demandes d’autorisation d’IEF doivent être faites entre le 1er mars et le 31 mai pour l’année suivante, donc pour cette année c’est trop tard. Si vous avez un projet d’IEF, je vous conseille d’adhérer à une association comme LED’A pour avoir toutes les informations, c’est important de bien connaitre la loi. Bonne journée !
Bonjour,
Je suis bien décidée à faire cette demande, mais je sais à quel point cela peut être complexe et j’ai bien peur du refus….manque de liberté total !!! Alors merci de votre partage qui permet de se sentir moins seule et de trouver de l’aide ! MERCI MERCI
Personnellement, je suis dans le cas d’une école à “classe unique”. Ce qui signifie que la maîtresse / directrise a en charge l’éducation de tous les niveaux de l’école, de PS à CM2 ! Pour seulement 28 élèves au total dans l’école….dans les faits, cela se traduit par une séparation de 2 classes communicantes et en enfilade, les maternelles et les primaires. J’ai 2 filles, 4ans et demi et 2 ans et demi. Ma fille aînée est très demandeuse d’apprendre, elle commence à lire des syllabes depuis quelques semaines et la maîtresse (majoritairement dans la classe des grands) ne s’en était pas aperçue….J’ai peur que ma fille aînée s’ennuie à l’école l’an prochain alors j’en ai parlé à la maîtresse qui me dit qu’elle la placera en CP. Ce n’est pas ce que je lui demande, je lui dit qu’elle n’a pas la maturité d’être en CP et j’aimerai pouvoir lui offrir une dernière année de maternelle digne de ce nom, avec toute la créativité et l’amusement qu’on peut lui apporter !! Je pensais choisir l’option 4 mais qu’en pensez-vous ? Je suis disponible, j’ai le niveau, me sent capable de l’instruire (niveau scolaire également) et j’aime lui apprendre, la voir s’émerveiller à la découverte de nouvelle chose. C’est également une grosse dormeuse, elle fait encore des siestes et l’an prochain, la maîtresse a dit que non, c’est juste un temps calme….Aucune éducation positive et respectant le rythme de l’enfant…tellement déçue…La maîtresse qui me vantait les activités montessori, fait faire aux élèves de MS (5élèves) des remplissages de cahier “très scolaire” pour former des lignes, des cercles…pas vraiment de manière variée d’apprendre…
Je ne peux pas remettre en doute une école pour faire accepter mon dossier ! Ce sera le refus direct…
Je pensais axer ma demande sur le rythme de mon enfant, son grand besoin de dormir et se reposer (ce que je fais actuellement, elle ne va à l’école que le matin et reste avec nous l’après-midi pour faire sa sieste), pouvoir lui faire découvrir le monde et “d’autres enseignements” (la planète, le corps humain, les pays, les langues…), aller dans des pays étrangers et intégrer des écoles en scolarité pendant quelques jours pour découvrir d’autres langues et d’autres façons d’apprendre….
Du coup j’aimerai avoir votre avis sur ma situation si vous le pouvez ?? On m’a conseillé de prendre rendez-vous avec l’inspection académique. Qu’en pensez-vous ?
Pourrais-je également avoir votre dossier ??
Dans l’attente e votre retour 🙂
Bonjour, oui vous pouvez faire une demande pour motif 4, en argumentant la situation propre à votre enfant et en mettant en avant tout ce que l’IEF pourrait lui apporter (sans dénigrer ouvertement l’école). Je vous conseille vraiment de vous faire accompagner dans vos démarches, soit après d’un groupe IEF local, soit en adhérant à une association comme LED’A. Le site Internet de FELICIA donne aussi de très bons conseils sur la rédaction du dossier pour motif 4. Pas sûr que ça passe, car c’est particulièrement difficile pour les premières demandes hors fratrie, même si c’est variable suivant les académies. Je vous envoie mon dossier par email. Bon courage et n’hésitez pas à me tenir au courant !
Bonjour, j’ai vraiment besoin d’aide pour faire le courrier de demande d’IEF
Ma situation est assez particulière je sais pas comment m’y prendre. J’étais expatrié 7ans en Angleterre avec mes enfants ( les 3 aînés ) ont fait toute leur scolarité là-bas (Cp /Gs et Creche). Aujourd’hui de retour en France mes aînés ont 14/13et 10ans ils sont bilingue mais bcp plus à l’aise en anglais qu’en français. Cette année scolaire ils ont suivi des cours en ligne avec une école anglaise et pour la rentrée prochaine j’aimerai qu’ils continuent leur scolarité en ligne avec une école Française afin d’améliorer leur français. Cela fait 3 ans ( depuis COVID) qu’ils pratiquent l’école en ligne. J’aimerai faire la demande d’IEF pour motif 4. Pourriez vous SVP m’envoyer un model de projet pédagogique et lettre de recours, j’ai peur que ma demande soit refusé😔
Je vous remercie par avance
Bonjour, je veux bien vous les envoyer à titre d’exemple mais je pense qu’ils ne vous seront pas d’une grande utilité vu que votre situation est très différente de la mienne. Bon courage à vous !
Bonjour, je suis en train d’écrire le projet pédagogique de mon fils pour la première section de maternelle (motif 4). Il est également né en fin d’année et je l’allaite toujours. Il a également besoin de se dépenser énormément. Il me paraît impensable de l’envoyer à l’école cette année. Pourriez-vous, je vous prie, m’envoyer votre projet pédagogique en guise d’exemple ne serait-ce pour m’inspirer du plan ? Pourriez-vous également me joindre votre lettre de recours, s’il vous plait ? Je vous remercie, par ailleurs, pour votre article. Je me sens moins seule face à ce sentiment d’injustice.
Bonjour, je vous réponds par email. 😊
Bonjour, Je suis également en plein dans ce dossier, mais je suis complètement perdue quant à la rédaction du dossier… Ma fille va avoir 5 ans, et sera en grande section…
Je voudrais me joindre aux autres personnes s’il est possible de m’envoyer également votre projet ? Je vous en remercie!
Bonjour, je vous envoie ça par email. Bon courage ! 😊
Bonjour,
Voulant instruire notre fils à la maison pour la rentrée 2023, nous sommes en pleine rédaction du projet pédagogique. Pour le motif 4; pourriez vous svp m’envoyer le votre ansi que la lettre pour votre rapo.
Merci beaucoup
Bonjour, je vous l’envoie par email. Bon courage !
Bonjour, merci pour tout ce partage.
Je suis en train de rédiger le dossier pour mon fils et j’avoue que c’est un casse tête, j’ai l’impression de ne pas avancer… Pourriez vous m’envoyer votre projet éducatif et la lettre du rapo et m’autorisez vous à m’en inspirer ?
Merci beaucoup !
Bonjour, je vous réponds par email. Bon courage !
Bonjour,
Je vous remercie pour cet article. J’ai une amie qui est en train de rédiger son dossier pédagogique pour le motif 4, mais elle n’est pas sûre d’elle.
Pourriez-vous m’envoyer votre dossier pédagogique et la lettre de recours au cas où afin que je lui transmette rapidement le tout?
En vous remerciant par avance.
Bonjour, je vous réponds par email 😊
Bonjour. Nous venons d essuyer un refus pour motif 4. Puis je avoir svp votre rapo pour me guider dans la rédaction (même si chaque projet et chaque enfant est unique) ainsi que votre projet pédagogique ?
Ps: nous avions eu un accord l année dernière pour la première année de maternelle avec avis favorable à l examen… et puis cette année pour poursuivre en MS : refus… 🤷♀️
Bonjour, je vous l’envoie par email. Bon courage !
Bonjour,
Je rejoins toutes les personnes ci-dessous en vous demandant à mon tour votre projet pédagogique s’il vous plaît. J’ai déjà commencé le mien mais j’appréhende un refus. Le mot appréhender est faible car je suis maman solo et gère cela seule.
Déterminée à faire valoir mon droit en tant que parent, votre aide ne serait pas de refus.
Par avance, merci.
Bonjour, je vous l’envoie par email. Bon courage pour vos démarches, n’hésitez pas à me tenir au courant !
Bonjour Chloé,
Tout d’abord merci pour le partage. Nous sommes dans le même cas avec la petite dernière. Pouvez vous me faire parvenir le rapo et dossier
Merci
Bonjour, je vous réponds par email 😊
Bonjour Chloé merci pour votre témoignage.
Est il possible de me transmettre s’il vous plaît le dossier pédagogique par e-mail svp je suis entrain de préparer la demande d’ief pour mes 2 enfants qui ont déjà été en IEF il y a 2 ans déjà 🥹
Tout ces changements sont tellement compliqués et stressant pour ma nouvelle demande.
Merci d’avance.
Belle journée
Bonjour, je vous envoie tout ça par email. Belle journée !
Bonjour,
Un grand merci pour cet article qui apporte de précieuses précisions.
Nous préparons le dossier pédagogique pour le Motif 4.
Pourriez-vous, s’il vous plait, m’envoyer votre dossier pédagogique.
Vous remerciant par avance.
Bonjour, je vous ai répondu par email. Bon courage pour vos démarches !
Bonjour,
Je vous remercie pour cet article complet et instructif.
Je dois faire le dossier pédagogique pour le motif 4.
Pourriez vous m’envoyer votre dossier pédagogique et la lettre de recours svp.
Cela m’aiderait beaucoup
En vous remerciant par avance.
Bonjour, je vous ai répondu par email (au besoin, regardez dans vos spams 😉)
Bonjour, je suis dans le même cas et suis sur le point de rédiger mon dossier pédagogique. Pourriez-vous m’envoyer le votre également afin de m’aider? Je vous remercie d’avance pour votre aide et cet article riche en renseignements.
Bonjour, je vous l’envoie par email.
Bonjour Chloé,
Tout d’abord merci pour le partage. Nous sommes dans le même cas avec la petite dernière. Pouvez vous me faire parvenir le rapo et dossier
Mille mercis pour votre aide
Sara
Bonjour, je vous envoie tout ça par email. Je croise les doigts pour vous !
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce que vous partager.
Nous souhaitons l’IEF pour notre enfant de 3 ans.Nous voudrions mettre toutes les chances de notre côté.
Si vous êtes d’accord de nous envoyer votre RAPO et votre projet pedagogique cela pourrais beaucoup nous aider.
Merci pour tout.
Cordialement
Armelle Guichaoua
Bonjour, je vous ai répondu par email 😊
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
Pourriez vous m’envoyer votre projet pédagogique et lettre de recours s’il vous plaît.
Je souhaite l’ief pour ma fille qui aura 3 ans en fin d’année, en vous remerciant par avance
Bonjour, je vous réponds par email. 😊
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce que vous partager.
Nous souhaitons l’IEF pour notre enfant de 3 ans.Nous voudrions mettre toutes les chances de notre côté.
Si vous êtes d’accord de nous envoyer votre RAPO et votre projet pedagogique cela pourrais beaucoup nous aider.
Merci pour tout.
Cordialement
Bonjour, je vous l’envoie également par email. 😊
Bonjour, je suis dans le même cas .
La petite dernière doit être scolarisée en septembre prochain alors que ses frères sont en IEF depuis 3 ans. J’aimerais beaucoup voir votre dossier pédagogique et votre courrier afin de pouvoir me faire une idée et m’en inspirer svp. Merci pour toutes les informations en tout cas.
Bonjour, je vous réponds par email 😊
Bonjour,
J’ai deux enfants en ief et la troisième de la fratrie et née en 2020. Nous devons faire le fameux dossier pédagogique pour le motif 4.
Pourriez vous m’envoyer votre dossier pédagogique et la lettre de recours svp.
Cela permettrait de dégrossir cette tâche en s’inspirant de vous et de quelques autres
Nous avons tellement peur du refus.
Je vous remercie d’avance.
Bien cordialement.
Bonjour, je vous envoie ça par email. Mais cela ne garantit rien, malheureusement…
Oh là là, ça me déprime complètement de te lire. Je n’ai pas encore d’enfant, mais je souhaitais envisager cette méthode d’instruction lorsque ce sera le cas, donc je suivais ça de loin. C’est une honte, ils enlèvent nos droits petit petit, un non-sens total. Je vous soutiens entièrement, il faut continuer à faire valoir nos droits et à se battre ! Bravo
Bonjour,
Nous avons vécu récemment une grande aventure dans tout ce contexte !!! Nous concernant, 2 de nos 6 enfants ont perdu leur fameux “sésame” suite à un contrôle jugé défavorable 2 fois. Et soumis à la rescolarisation en établissement sous 15 jours. Nous avons contesté les résultats défavorables et notre perte d’autorisation. Et puis plus rien. Plus de nouvelles. Un bon moment après, nous avons reçu une lettre disant que notre demande etait étudiée, mais nous n’avions toujours pas de réponse. C’est alors que n’ayant toujours pas scolarisé nos enfants dans un établissement, nous avons reçu une convocation à la gendarmerie pour être entendu. D’abord moi. Puis plus tard, suite à ma déclaration, le procureur a demandé que mon mari soit entendu aussi. Entre temps, nous avons reçu notre réponse : refus ! Nous avons décidé de ne pas engager d’avocat et avons pris le risque de ne pas engager de démarches au tribunal. Nous sommes chrétiens et nous avons pensé faire la volonté de Dieu. Nous sommes restés confiants au mieux du possible. Dire que nous ne stressions pas du lendemain, serait mentir bien sûr. Puis, tout s’est dénoué, finalement le procureur a classé le dossier sans suite. Tout simplement. Beaucoup de stress imposé à nos enfants, voulant continuer l’Ief mais en voyant leurs parents démunis face à une loi menaçante.
Je vous souhaite à tous et à toutes et à vous, enfants de ne pas laisser tomber. J’ai le sentiment d’avoir un mur devant moi face à l’avenir de nos choix en famille mais je sais que nous pouvons y percer des fenêtres. Le président a dit et répété qu’il ne laisserait pas des enfants dans des écoles sans fenêtres, ha ! Et pourtant ce qu’il fait avec nous est le contraire, il nous murre dans nos choix, nos vies qui jusqu’à présent étaient plus ou moins encore choisies par nos soins. Il nous bloque, il nous impose sa vision et en plus nous a menti, disant que ce serait une demande d’autorisation et non un empêchement. Nous voyons bien aujourd’hui que nos doutes étaient fondés et que l’école a la maison est interdite.
Bonjour, merci beaucoup pour ce témoignage. Je partage votre colère et j’imagine le stress dans lequel vous avez vécu pendant cette période. Plusieurs familles autour de moi n’ont pas eu le courage d’aller contre le refus d’autorisation et ont malheureusement scolarisé leurs enfants contre leur gré. Continuons à nous battre pour faire abroger cette loi injuste et liberticide !
Bonjour Chloé
Quelle tristesse de voir cette loi si injuste et liberticide. C’est très difficile à avaler.
Merci beaucoup pour votre article. Je me permet moi aussi de vous demander le projet pédagogique et la lettre de recours ? Cela m’aiderait grandement d’y jeter un coup d’œil. Merci beaucoup ! 😊
Bonjour, je vous réponds par email. 😊
Bonjour j ai un garçon de 3 ans qui est en rejet avec l école avant ces 3 ans il lui on enlever la coucher couper de l allaitement d un coup sans le sevrage et aujourd’hui je demande l instruction en famille mais je ne sais pas comment m’y prendre
pouvez-vous m aider svp pourriez-vous m envoyer votre dossier pédagogique pour le motif 4 et la lettre de recours cela pourrait m aider je suis désoler de demandé de l aide je suis perdu est j ai peur que me l’on rejette ma demande
Bonjour, je vous envoie mon dossier par mail. Je vous invite à demander de l’aide auprès de l’association Les Enfants d’Abord, ils sauront vous expliquer toutes les démarches. Bon courage !